Lorsque Apple a annoncé poursuivre OpenAI devant la justice fédérale américaine pour détournement présumé de secrets industriels, la nouvelle a immédiatement fait le tour de l’écosystème technologique. L’affaire est spectaculaire. Elle oppose deux des entreprises les plus influentes de l’industrie, autrefois partenaires autour de l’intégration de ChatGPT dans l’écosystème Apple, aujourd’hui engagées dans une confrontation judiciaire qui pourrait redéfinir leurs relations.

Selon la plainte déposée par Apple, plusieurs anciens collaborateurs auraient emporté ou communiqué des informations confidentielles relatives à des technologies, des procédés industriels ou des projets encore non dévoilés afin de soutenir les ambitions matérielles d’OpenAI. Ces accusations sont fermement contestées par OpenAI, qui affirme ne pas avoir d’intérêt pour les secrets industriels de ses concurrents.

Il appartiendra désormais aux juridictions américaines d’examiner les faits et de déterminer si ces allégations sont fondées. Mais au-delà de son issue judiciaire, cette affaire met en lumière une problématique qui dépasse largement le cas d’Apple et d’OpenAI : comment protéger les secrets industriels lorsque le principal actif d’une entreprise innovante est désormais constitué par les femmes et les hommes qui la composent ?

Les secrets industriels ont changé de nature

Pendant longtemps, les entreprises cherchaient avant tout à protéger des actifs matériels : un brevet, un prototype, un procédé de fabrication ou un plan technique. Les secrets industriels étaient relativement faciles à identifier et à délimiter.

L’économie de l’intelligence artificielle a profondément modifié cette réalité.

Aujourd’hui, une part importante de la valeur d’une entreprise réside dans des actifs beaucoup plus diffus : les choix d’architecture d’un modèle, les méthodes d’entraînement, les processus internes, les relations privilégiées avec certains fournisseurs, les stratégies de conception de nouveaux produits ou encore l’expérience acquise au fil de plusieurs années de recherche.

Ces éléments ne sont pas toujours brevetables. Ils ne sont pas nécessairement matérialisés dans un document unique. Ils constituent pourtant un avantage concurrentiel considérable.

C’est précisément ce qui rend leur protection particulièrement complexe.

Un ingénieur ne quitte pas son entreprise en laissant derrière lui son expertise. Son expérience, ses compétences et son savoir-faire lui appartiennent naturellement. En revanche, les documents confidentiels, les prototypes, les informations techniques protégées ou certains procédés industriels peuvent relever du secret d’affaires et continuer à bénéficier d’une protection juridique.

La frontière entre ces deux réalités est parfois particulièrement difficile à tracer, notamment dans des secteurs où l’innovation repose avant tout sur la connaissance.

La guerre des talents est devenue une guerre industrielle

L’un des aspects les plus intéressants de cette affaire est qu’elle intervient dans un contexte où les entreprises d’intelligence artificielle se livrent une véritable compétition mondiale pour attirer les meilleurs chercheurs et ingénieurs.

Dans cette industrie, recruter rapidement est devenu un avantage concurrentiel.

Cette réalité a été parfaitement illustrée par Arthur Mensch, cofondateur et directeur général de Mistral AI, lors de son audition devant la commission des affaires économiques du Sénat en juin 2024. Interrogé sur les difficultés rencontrées par les entreprises françaises de l’IA, il expliquait que le droit du travail constituait, selon lui, un frein au recrutement rapide des talents.

Il déclarait notamment :

« S’il fallait légiférer sur quelque chose, c’est de permettre aux employés de partir quand ils veulent de leur entreprise. En France, on a trois mois de préavis. Donner plus de liberté aux employés de partir de leur entreprise, ça nous accélérerait largement. »

Cette déclaration peut surprendre. Pourtant, elle traduit parfaitement la réalité d’un secteur où quelques semaines peuvent suffire à modifier profondément l’état de l’art.

Pour une entreprise en hypercroissance, attendre plusieurs mois avant qu’un chercheur puisse rejoindre ses équipes peut représenter un véritable désavantage stratégique.

Le contraste est alors saisissant.

D’un côté, Apple cherche à protéger ses informations les plus sensibles contre d’éventuelles divulgations lors des départs de collaborateurs.

De l’autre, Arthur Mensch explique que ces mêmes délais ralentissent la capacité des entreprises européennes à recruter suffisamment vite pour rester compétitives.

Ces deux positions peuvent sembler opposées. Elles traduisent pourtant une même réalité : dans l’économie de l’intelligence artificielle, la mobilité des talents est devenue un enjeu stratégique majeur.

Deux philosophies du droit du travail

Cette tension s’explique également par les différences profondes entre les systèmes juridiques américain et français.

Aux États-Unis, le principe de l’employment at will permet généralement à un employeur comme à un salarié de mettre fin à la relation de travail avec une grande souplesse, sous réserve des protections prévues par la loi ou le contrat. Les préavis sont souvent beaucoup plus courts qu’en Europe, ce qui favorise une circulation rapide des talents entre les entreprises.

Cette flexibilité s’accompagne toutefois de mécanismes destinés à protéger les intérêts des employeurs.

L’un des plus connus est le garden leave.

Le principe est relativement simple. Lorsqu’un salarié occupant un poste stratégique annonce son départ, l’entreprise peut décider de le dispenser d’activité tout en continuant à le rémunérer jusqu’à la fin de son contrat ou de son préavis. Pendant cette période, le collaborateur conserve son salaire mais n’a plus accès aux systèmes d’information, aux nouveaux projets, aux réunions stratégiques ou aux développements les plus récents.

L’objectif n’est pas de sanctionner le salarié. Il s’agit de créer une période de “décantation” permettant aux informations les plus sensibles de perdre une partie de leur caractère stratégique avant que celui-ci ne rejoigne un concurrent.

Cette pratique est largement utilisée dans les secteurs de la finance, du conseil et des technologies, où les connaissances détenues par certains collaborateurs peuvent représenter plusieurs années d’investissements.

En France, la logique est sensiblement différente.

Les cadres sont fréquemment soumis à des préavis pouvant atteindre trois mois. Les clauses de confidentialité continuent naturellement de produire leurs effets après la rupture du contrat de travail et les clauses de non-concurrence demeurent possibles, à condition de respecter un encadrement juridique strict, notamment en prévoyant une contrepartie financière.

En revanche, le garden leave tel qu’il est pratiqué dans les pays anglo-saxons n’occupe pas la même place dans notre droit. L’employeur peut dispenser un salarié d’exécuter son préavis tout en maintenant sa rémunération, mais cette décision répond à une logique différente et ne constitue pas un outil stratégique aussi répandu que dans les entreprises américaines.

Ces différences illustrent deux conceptions du marché du travail.

La première privilégie une circulation rapide des talents, compensée par des mécanismes destinés à protéger les secrets industriels.

La seconde accorde une protection plus importante à la stabilité de la relation de travail, quitte à ralentir certains recrutements.

Une question d’équilibre plus que de sécurité

Le procès Apple / OpenAI rappelle qu’aucune entreprise innovante ne peut empêcher durablement ses collaborateurs de changer d’employeur.

La mobilité professionnelle est une condition essentielle de l’innovation. Les ingénieurs, chercheurs et concepteurs construisent leur carrière en rejoignant successivement différentes entreprises, emportant avec eux leur expérience, leurs compétences et leur capacité d’innovation.

Toute la difficulté consiste donc à distinguer ce qui relève du parcours professionnel légitime de ce qui constitue un secret d’affaires devant demeurer protégé.

La directive européenne 2016/943, transposée en droit français par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, apporte un cadre utile. Pour bénéficier de cette protection, une information ne doit pas seulement être confidentielle : elle doit également présenter une valeur économique du fait de son caractère secret et avoir fait l’objet de mesures raisonnables destinées à préserver sa confidentialité.

Cette dernière condition est particulièrement importante.

Une entreprise qui souhaite protéger ses secrets industriels doit être en mesure de démontrer qu’elle les a effectivement identifiés, qu’elle en a limité l’accès et qu’elle a mis en œuvre des mesures adaptées pour préserver leur confidentialité. À défaut, il peut être difficile de revendiquer ultérieurement la protection offerte par le droit des secrets d’affaires.

La gouvernance de ces informations devient ainsi presque aussi importante que leur contenu.

Une réflexion qui dépasse Apple et OpenAI

Quelle que soit l’issue du procès, cette affaire restera probablement comme l’une des premières illustrations des tensions qui accompagnent l’industrialisation de l’intelligence artificielle.

Les entreprises n’investissent plus seulement dans des infrastructures ou dans des brevets. Elles investissent dans des équipes capables de transformer rapidement une idée en produit. Cette évolution fait de la mobilité des talents un facteur essentiel de compétitivité, mais également une source de nouveaux risques juridiques.

Les déclarations d’Arthur Mensch montrent d’ailleurs que cette réflexion dépasse largement les géants américains. Les entreprises européennes sont confrontées aux mêmes arbitrages : accélérer les recrutements pour rester compétitives, tout en protégeant efficacement leurs savoir-faire.

Le véritable enjeu n’est donc peut-être pas de savoir si les talents doivent pouvoir circuler librement. Il est plutôt de déterminer comment concilier cette mobilité avec la protection des secrets industriels qui fondent aujourd’hui la valeur de nombreuses entreprises innovantes.

À mesure que l’intelligence artificielle transforme les équilibres économiques, cette question devrait occuper une place croissante dans les stratégies de gouvernance, de ressources humaines et de propriété intellectuelle. Le procès Apple / OpenAI n’en est sans doute qu’une première illustration.