RC Pro et Sinistre Cyber : un recours à double tranchant
Adrien
24 February 2026
Le droit des assurances offre à toute personne physique ou morale la faculté de rechercher la responsabilité de l'auteur d'un dommage et d'en obtenir réparation. Ce droit est fréquemment exercé par l'assureur ayant préalablement indemnisé son assuré, lequel se retourne ensuite contre le véritable responsable : c'est le mécanisme de l'action subrogatoire, consacré par l'article L. 121-12 du Code des assurances.
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